Responsable juridique - CDI à temps partiel (50%)

Notre ONG, Entrepreneurs du Monde, recherche, pour son siège social basé à Lyon, un·e Responsable Juridique, en CDI, statut cadre, à temps plein.

Dans un environnement à dimension internationale, le/la Responsable Juridique intervient sur les activités juridiques du siège d’Entrepreneurs du Monde et apporte également un appui aux autres entités de l’écosystème EdM (Microfinance Solidaire, Investisseurs Solidaires et le Fonds de Dotation Entrepreneurs du Monde).

Rattaché à la Déléguée Générale, le poste a pour finalité de sécuriser les opérations (gouvernance, contrats, conformité, fiscalité associée, formalisation intra-écosystème) et de limiter les risques juridiques et fiscaux, en France et dans les pays d’intervention, notamment pour les structures locales (associations / sociétés).

Missions :

Le/la Responsable Juridique intervient sur les missions suivantes :

-  Gouvernance, secrétariat juridique et vie statutaire (EdM & écosystème)

• Assurer le secrétariat juridique courant : préparation/rédaction/relecture des PV (CA, AG), suivi des décisions, archivage.

• Organiser/participer à la préparation des assemblées générales et au suivi des formalités (ex. préfecture pour modifications statutaires/gouvernance).

• Suivre les mandats des administrateurs : collecte/archivage des pièces, mise à jour des tableaux de gouvernance, attestations si besoin.

• Assurer le suivi des conventions réglementées (lien CAC lorsque applicable).

• Assurer le suivi et le renouvellement des agréments applicables (dont ESUS), et contribuer aux éléments juridiques associés (ex. volets spécifiques de rapports).

-  Structuration et suivi juridique des structures locales dans les pays d’intervention

• Coordonner le suivi juridique lors de créations, transformations, reprises ou évolutions institutionnelles : statuts, actes, décisions de gouvernance, formalités.

• Piloter le suivi juridique exceptionnel : augmentations de capital, modifications statutaires, opérations sur l’actionnariat, registres de titres, cessions (actions/actifs), etc.

• Être l’interface avec les relais locaux (directions, notaires/avocats, registres) pour sécuriser les calendriers, les opérations, et la documentation.

-  Contrats, financements et relations bailleurs/partenaires

• Réviser/rédiger les contrats de financement (subventions, bailleurs), contrats de sous-traitance, prestations, et conventions de coopération.

• Sécuriser le suivi des obligations contractuelles et produire les avenants nécessaires.

• Formaliser les relations intra-écosystème : conventions de mise à disposition / prestations, mandats, cessions de créances, conventions d’envoi des fonds (en lien avec les équipes finance).

-  Conformité, contrôle interne et gestion des risques

• Contribuer au dispositif de conformité : appui à la mise en place et au suivi d’une procédure LCB/FT, outils, sensibilisation, système d’alerte interne (selon l’organisation du contrôle interne existante).

• Contribuer à l’appui RGPD (cartographie, plan d’action, suivi) en lien avec les référents internes.

• Produire des notes, avis et recommandations juridiques et participer à des chantiers transverses (RACI, RI, conflits d’intérêts, gestion des risques, etc.).

-  Veille juridique et réglementaire

• Assurer une veille sur : droit des sociétés / associations / fonds de dotation, finance à impact, ESS, mécénat, dispositifs fiscaux de faveur, et cadre lié à la microfinance/SFD.

• Analyser les évolutions applicables et diffuser les informations utiles aux parties prenantes.

Profil recherché :

• Formation supérieure en droit (Master 2) avec spécialisation souhaitée : droit des affaires / droit des sociétés / droit des associations / conformité, ou équivalent.

• Expérience confirmée sur un poste similaire, avec pratique de la gouvernance (PV, AG/CA), des contrats, et de la structuration juridique.

• Intérêt marqué pour les environnements ESS / solidarité internationale et les organisations multi-entités.

Compétences et savoir-être :

• Excellentes capacités de rédaction juridique, rigueur, sens du détail, autonomie.

• Capacité à prioriser et à gérer un volume de sujets variés (courant + exceptionnel).

• Aisance dans le travail transversal (finance, opérations, directions, partenaires externes).

• Anglais professionnel apprécié (écrit/oral), compte tenu de l’environnement international.

Conditions :

• Type de contrat : CDI à mi-temps (50%) ;

• Statut : cadre au forfait jours (211 jours travaillés pour 1 ETP) ;

• Date d’entrée en fonction : ASAP ;

• Lieu : poste basé au siège d’EdM, 33 cours Albert Thomas - 69003 Lyon ;

• Rémunération selon profil et grille de salaire (fourchette entre 16 et 19.5k€ annuel)

• Avantages sociaux :

  • Complémentaire santé famille prise en charge à 80% ;

  • Remboursement abonnement transport à hauteur de 50% ou forfait mobilité durable à hauteur de 200€ / an.